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La LOLF (loi organique relative aux lois de finances), appliquée depuis 2006, donne une nouvelle mission à la Cour des comptes : établir « la certification de la régularité, sincérité et fidélité des comptes de l'État » (article 58-5°).
Sommaire :
1- Les évolutions depuis la certification des comptes de 2007 2- Les douze réserves sur les comptes de 2008 3- Pour en savoir plus
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CERTIFICATION DES COMPTES | COMPTABILITE PUBLIQUE | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES
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